Archives mensuelles : février 2013

Mali : au-delà de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement

Cet après-midi les députés débattent des suites de l’intervention militaire au Mali « perspectives de reconstruction et de développement ».

Je suis allé à Bamako du samedi 23 au mardi 26 mars pour préparer la rencontre entre les collectivités maliennes et françaises qui se tiendra à Lyon le 19 mars.

À l’initiative du Ministère des Affaires étrangères et de Cités Unies France, cette journée confirmera le rôle essentiel confié aux collectivités maliennes pour le rétablissement des administrations, le retour des déplacés et des réfugiés dans un climat local apaisé menant aux élections, comme le prévoit la feuille de route du gouvernement malien approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Les relations privilégiées entretenues depuis longtemps entre 150 collectivités Maliennes et Françaises ont contribué à créer cette confiance propice à la relance de l’aide publique au développement annoncée ces jours derniers par la France et l’Union Européenne.

Vous pouvez suivre ce débat sur la chaîne télévisée de l’Assemblée nationale.

Rencontre à l'Ambassade de France au Mali le 25 février

M. Bertrand Gallet (directeur général de Cités Unies France), M. Chauveau, M. Mohamed Ag Erlaf (directeur général de l’ANICT – Agence nationale d’investissement des collectivités locales) et M. Henri Bégorre, maire de Maxéville (54), en partenariat avec Gao à l’Ambassade de France au Mali, Bamako, le 25 février 2013.

Soutien au sud Sarthe : le déclin n’est pas une fatalité

Vendredi 22 février 2013, La Flèche

Député du sud Sarthe depuis juin 2012, élu sur un territoire qui vit douloureusement les successives annonces sur le front de l’emploi (notamment Bopack, Candia, Belipa…), je me félicite de l’impulsion coordonnée du Conseil général de la Sarthe, du Conseil régional des Pays de la Loire et de l’État[1] en faveur d’un rebond économique et social.

Il faut souligner la mobilisation du Conseil régional des Pays de la Loire[2] en faveur du sud du département. L’annonce, hier, par Christophe Clergeau, 1er vice-président en charge de l’action économique, d’un plan d’intervention des Pays de la Loire sur notre territoire est une nouvelle positive et attendue. Le Conseil régional réagit favorablement à la sollicitation que j’ai adressée à Jacques Auxiette en décembre dernier, arguant des difficultés économiques rencontrées localement.

Suite à mon élection à la présidence du Pays Vallée du Loir, je m’attacherai, avec l’ensemble de communautés de communes concernées, à favoriser la redynamisation de la vie économique et sociale dans la vallée du Loir : les élus locaux de tous bords doivent s’y consacrer. Toutes les pistes, qu’elles soient présentées par les entrepreneurs, les salariés ou la société civile devront être étudiées. Le déclin de nos territoires ruraux n’est pas une fatalité, le redressement productif doit connaitre ses déclinaisons au plus proche du terrain.

Le député-maire de La Flèche,

Guy-Michel Chauveau

Guichet SNCF de La Flèche : un soutien réaffirmé et la recherche de solutions

Jeudi 21 février 2013, La Flèche

Suite à l’article paru ce jour dans les colonnes du Maine Libre au sujet de la menace de fermeture qui pèse sur le guichet SNCF en gare routière de La Flèche, une mise au point s’impose quant à un prétendu manque de soutien politique.

Un soutien politique constant et réaffirmé

À de nombreuses reprises, j’ai affirmé mon soutien au maintien de ce guichet : cela semble être la seule manière de répondre aux besoins des usagers dépourvus d’accès à internet et en dehors des horaires d’ouverture d’une agence privée. Je soutiens également les démarches engagées par les membres du collectif fléchois de défense des services publics (CFDSP). La municipalité fléchoise est d’ailleurs représentée, dans ce collectif, et elle y témoigne de son engagement pour conserver un point de vente au guichet. Elle faisait partie de la délégation reçue par le vice-président du Conseil régional le 22 janvier dernier.

Une recherche de solutions pour le maintien du service rendu au public

En parallèle, la Ville de La Flèche est à l’initiative de tables-rondes techniques réunissant l’ensemble des partenaires utilisateurs de la gare routière afin d’évoquer sereinement son avenir. Ces utilisateurs sont les collectivités locales (CG 72, CG 49, Région Pays de la Loire), autorités organisatrices des lignes régulières (TIS, AnjouBus et TER) et les transporteurs par autocar qui exploitent ces lignes. Suite à une première table-ronde début janvier  2013, un second rendez-vous a été programmé durant la seconde quinzaine de mars afin que tous les partenaires puissent être présents.

Il a toujours été rappelé que les usagers, représentés par le collectif, seraient rencontrés à l’issue de ces tables-rondes pour être tenus informés des perspectives retenues. Dans ce travail de conviction auprès de la SNCF du nécessaire maintien du guichet, les efforts conjoints des membres du collectif et des élus locaux doivent être poursuivis.

Le député-maire de La Flèche,

Guy-Michel Chauveau

 

1982, 1999, 2013 : Trois votes solennels pour l’Égalité

À l’Assemblée nationale, je m’apprête à vivre un nouveau grand moment de la vie parlementaire de notre pays :

  • 1981 – 1982 : dépénalisation de l’homosexualité

Le 20 décembre 1981, j’ai voté en première lecture l’abrogation du deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal, qui punissait « d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 20 000 francs toute personne qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe ». Le 27 juillet 1982, je vote en faveur du texte définitif abrogeant cette disposition discriminante.

Compte-rendu intégral de la séance du 20 décembre 1981.

  • 1999 : le PaCS, Pacte civil de solidarité

Le mercredi 13 octobre 1999, l’ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité est adoptée en lecture définitive. C’est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

De nouveaux droits apparaissent pour les couples de même sexe (dispositions fiscales, notamment) mais cette nouvelle étape vers moins de discriminations entre les couples a soulevé de nouvelles injustices dans les foyers des personnes de même sexe (exercice de l’autorité parentale, en particulier en cas du décès d’un des parents).

L’exposé des motifs du projet de loi du mariage pour tous le résume ainsi :

« Si le pacte civil de solidarité a permis de répondre à aspiration réelle de la société et que son régime a été significativement renforcé et rapproché de celui du mariage, des différences subsistent, et cet instrument juridique ne répond ni à la demande des couples de personnes de même sexe qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d’accès à l’adoptionUne nouvelle étape doit donc être franchie. » 

  • 2013 : Mariage pour tous

Ce mardi 12 février, l’Assemblée a voté solennellement en première lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, présenté par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’article 1er du chapitre I affirme la possibilité du mariage entre personnes de même sexe. Le chapitre II ouvre la voie de l’adoption aux personnes mariées de même sexe.

C’est avec fierté que j’ai voté cette nouvelle étape législative permettant d’adapter notre droit aux pratiques en vigueur dans la société.

C’est avec fierté que j’accompagne notre pays sur le chemin de l’Égalité.