Archives mensuelles : novembre 2014

Rencontre CGT Gastronome

CICE : un débat nécessaire pour plus de transparence et un meilleur suivi des aides

Vendredi 14 novembre 2014, La Flèche

L’amendement « Gastronome »[1] déposé par Guy-Michel Chauveau pour demander le remboursement du CICE par les entreprises qui ferment des sites rentables ou augmentent leurs dividendes a été discuté en séance de l’Assemblée nationale ce jeudi 13 novembre (voir ci-dessous). Des amendements similaires étaient déposés par M. Michel Ménard et Mme Monique Rabin (députés PS de Loire-Atlantique), confrontés à une situation équivalente à l’usine SEITA de Carquefou.

À l’issue du vote, les amendements visant à empêcher le détournement de l’usage du CICE ont été rejetés par l’Assemblée nationale. Pourtant, le débat engagé n’aura pas été vain au sujet de la transparence des aides, de leur suivi et de la nécessaire évaluation du CICE.

À plusieurs reprises au cours du débat, il aura été fait mention des obligations de transparence et de visibilité de l’usage du CICE dans les documents comptables des entreprises. La discussion a également mis en évidence le besoin urgent de renforcer le dialogue social dans les entreprises et au niveau des branches : les modalités du suivi de ces aides publiques doivent être précisées par l’exécutif. Il est indispensable que les comités de suivi régionaux, prévus par le texte initial, soient mis en place dans les semaines qui viennent, pour que les partenaires de l’entreprise, y compris les organisations syndicales, puissent tirer le bilan des premiers exercices du CICE.

Enfin, l’évaluation du CICE, engagée par une mission d’information et par la publication du rapport d’information[2] de M. Yves Blein (député PS du Rhône) doit se poursuivre : le Parlement est dans son rôle quand il contrôle ou corrige le cadre fiscal des entreprises. Loin de déstabiliser les entreprises bénéficiaires du CICE, cette démarche doit conforter les efforts entrepris par la majorité pour augmenter la compétitivité internationale de notre industrie.

Le député-maire de La Flèche,
Guy-Michel Chauveau

Rencontre avec la délégation CGT de Gastronome
La semaine passée, j’ai rencontré, à ma permanence parlementaire, une délégation de salariés de l’usine Gastronome de Luché-Pringé (groupe Terrena, découpe de volailles, conditionnement de plats cuisinés) dont la fermeture a été annoncée par la direction au mois d’octobre dernier. Les salariés et leurs représentants sont en phase de négociation du « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » (PSE) qui doit mettre un terme à l’activité sur ce site (165 emplois concernés).

Les salariés et leurs représentants avaient déjà pu manifester leur incompréhension à l’idée que l’entreprise Gastronome percevrait une aide publique au titre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) alors même que leurs emplois étaient supprimés.

Après discussion avec les salariés, j’ai décidé de déposer un amendement lors de la loi de finances pour 2015, actuellement en débat, permettant à l’État de demander le remboursement des aides attribuées au titre du CICE « lorsqu’elles entraînent soit l’augmentation des dividendes ou de la rémunération des actionnaires, soit la fermeture d’entreprises ou d’établissements rentables ».

 

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2234C/AN/708.asp

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2239.asp