Archives de catégorie : Actu nationale

1982, 1999, 2013 : Trois votes solennels pour l’Égalité

À l’Assemblée nationale, je m’apprête à vivre un nouveau grand moment de la vie parlementaire de notre pays :

  • 1981 – 1982 : dépénalisation de l’homosexualité

Le 20 décembre 1981, j’ai voté en première lecture l’abrogation du deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal, qui punissait « d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 20 000 francs toute personne qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe ». Le 27 juillet 1982, je vote en faveur du texte définitif abrogeant cette disposition discriminante.

Compte-rendu intégral de la séance du 20 décembre 1981.

  • 1999 : le PaCS, Pacte civil de solidarité

Le mercredi 13 octobre 1999, l’ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité est adoptée en lecture définitive. C’est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

De nouveaux droits apparaissent pour les couples de même sexe (dispositions fiscales, notamment) mais cette nouvelle étape vers moins de discriminations entre les couples a soulevé de nouvelles injustices dans les foyers des personnes de même sexe (exercice de l’autorité parentale, en particulier en cas du décès d’un des parents).

L’exposé des motifs du projet de loi du mariage pour tous le résume ainsi :

« Si le pacte civil de solidarité a permis de répondre à aspiration réelle de la société et que son régime a été significativement renforcé et rapproché de celui du mariage, des différences subsistent, et cet instrument juridique ne répond ni à la demande des couples de personnes de même sexe qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d’accès à l’adoptionUne nouvelle étape doit donc être franchie. » 

  • 2013 : Mariage pour tous

Ce mardi 12 février, l’Assemblée a voté solennellement en première lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, présenté par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’article 1er du chapitre I affirme la possibilité du mariage entre personnes de même sexe. Le chapitre II ouvre la voie de l’adoption aux personnes mariées de même sexe.

C’est avec fierté que j’ai voté cette nouvelle étape législative permettant d’adapter notre droit aux pratiques en vigueur dans la société.

C’est avec fierté que j’accompagne notre pays sur le chemin de l’Égalité.

Les parlementaires du Grand Ouest affirment leur soutien à l’aéroport

Élus locaux et nationaux, nous avons défendu, sans ambiguïté, depuis plusieurs années le transfert de l’aéroport «Nantes Atlantique» sur le site de Notre-Dame-des-Landes. La démocratie s’est exprimée, et nous avons été désignés par nos concitoyens pour les représenter.

Il s’agit d’un investissement d’avenir dont l’intérêt est avéré aux différentes échelles concernées : à celle de l’agglomération nantaise, qui doit être débarrassée du survol des avions ; à celle du Grand Ouest, qui a besoin d’un nouvel équipement capable de répondre à l’augmentation du trafic aérien dans les 50 prochaines années ; à celle enfin du territoire national, dans lequel doivent être mieux répartis les flux de mobilité qui tendent à se concentrer autour de la région parisienne. Continuer la lecture