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Je vous invite à consulter la lettre de votre député pour les mois de juillet et août 2015.

Au sommaire de cette édition, vous trouverez un point complet sur la réforme du collège, mes interventions à l’assemblée nationale, ainsi qu’un zoom sur les actions en circonscription.

Bonne lecture

Guy-Michel CHAUVEAU

Député

Pour lire ma lettre, cliquez sur ce lien : Lettre de Guy Michel CHAUVEAU N°2

Loi sur l’adaptation de la société au vieillessement

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Conformément aux engagements du gouvernement, la loi sera promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Ce projet de loi traduit l’ambition d’une adaptation globale de la société au vieillissement, mobilisant l’ensemble des politiques publiques : transports, aménagements urbains, logement,… Il fait le choix de la priorité pour l’accompagnement à domicile. Engagement présidentiel fort, ce texte marquera l’histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population à travers des actions concrètes :
Création de droits sociaux nouveaux avec l’amélioration de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le nombre d’heures d’aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué ;
Soutien aux proches aidants dont le statut sera reconnu et qui pourront bénéficier d’un droit au répit. Avec une aide annuelle pouvant atteindre 500 €, ils pourront bénéficier d’un accueil temporaire en établissement ou d’heures d’aide à domicile supplémentaires. Aujourd’hui, plus de 4 millions de personnes aident une personne âgée à domicile ;
Soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention développera un programme coordonné de prévention pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus ;
Renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en EHPAD. Le portail www.pourles-personnes-agees.gouv.fr, lancé par le ministère en juin dernier, recense d’ores et déjà l’ensemble des établissements sur le territoire. Il permet en outre de connaître les aides financières auxquelles les résidents peuvent prétendre et de simuler le reste à payer. La loi permettra d’enrichir ce portail avec les prix correspondant à un même socle de prestations pour l’ensemble des EHPAD publics, associatifs et privés commerciaux, afin d’en faciliter la comparaison.
Cette loi sera financée de façon pérenne grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), évaluée à environ 700 M€.
Cette belle et grande loi sociale concerne la vie quotidienne et familiale des Français, et renforce la lutte contre les inégalités sociales.
Les deux chambres du Parlement ont travaillé dans un esprit constructif afin d’arriver à un texte de compromis qui respecte pleinement les engagements du Gouvernement envers les personnes âgées. Les secteurs de l’aide à domicile et des établissements d’hébergement ont été pleinement impliqués dans la construction de la loi qui porte en elle les germes d’un renouveau de la tarification des EHPAD.
Ce n’est pas une loi d’attente avant une grande réforme des établissements pour personnes âgées, c’est une loi pleine et entière de programmation de notre société pour que nos seniors y trouvent la place qu’ils méritent.

Communiqué de presse

La Flèche, le 17 novembre 2015

DÉTERMINATION ET SOLIDARITÉ

Les 12 mesures principales annoncées lors de l’allocution de François Hollande devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre suite aux attentats de vendredi soir :

  • Demander la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU pour voter une résolution pour lutter contre le terrorisme.
  • Travailler au rassemblement d’une grande coalition anti-Daech : le président de la République rencontrera dans les prochains jours le Président OBAMA et le Président POUTINE.
  • Demander la saisine de l’Union européenne demandant aux Etats membres aide et assistance à un Etat membre agressé
  • Demander à l’UE la mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne, l’adoption en urgence d’un plan d’action européen de lutte contre le trafic d’armes et l’approbation, avant la fin de l’année 2015, du PNR européen pour assurer la traçabilité des départs et retours des djihadistes
  • Soumettre jeudi au Parlement un projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois.
  • Doter la France d’un régime constitutionnel que le Président a baptisé « d’état de crise », dans le respect de l’état de droit. Le Parlement devra se prononcer sur une révision constitutionnelle qui complètera les articles 16 et 36
  • Permettre la déchéance de la nationalité française des individus possédant une deuxième nationalité ;
  • Interdire l’entrée sur le territoire français à un binational de retour du djihad s’il présente un risque terroriste
  • Expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace très grave, dans le respect du droit et des accords internationaux
  • Permettre la dissolution des groupuscules et associations qui provoquent la haine, incitant aux actes terroristes et représentant un danger imminent pour la Nation
  • Créer 5 000 emplois supplémentaires de policiers et gendarmes d’ici 2 ans soit 10 000 emplois de plus sur l’ensemble du quinquennat.
  • Créer 2 500 postes pour l’administration pénitentiaire et les services judiciaires et 1 000 postes pour les douanes.

Toutes ces mesures viennent compléter celles prises à la suite des attentats de janvier dernier. Notre cadre constitutionnel et législatif doit être adapté à cette situation de crise. La lutte contre le terrorisme sera un combat à long terme. La nécessaire solidarité européenne et internationale permettra la mise en place d’une coalition faisant face à Daech.

Aussi, il est important de nous unir pour défendre les valeurs de notre République. Les libertés publiques doivent être garanties et maintenues. Notre peuple est humaniste et le restera face à ces actes de terreur. Nous devons continuer à transmettre à nos enfants et à nos jeunes les valeurs de la laïcité, de la citoyenneté, de la mixité, de l’engagement.

Guy-Michel Chauveau
député de la 3ème circonscription

Communiqué de presse

La Flèche, le 10 juillet 2015

Je salue l’accord trouvé lors de la Commission Mixte Paritaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le projet de loi NOTRe.

Un accord a été trouvé sur un texte commun. Cet accord témoigne de la volonté des parlementaires de permettre aux collectivités locales d’exercer leurs compétences dans un cadre clarifié et stable, rejoignant ainsi la volonté du Gouvernement.

L’architecture du projet de loi est conforme à son ambition d’origine. Avec des communes confortées, des intercommunalités qui montent en puissance, des départements centrés sur la solidarité et des régions renforcées, les territoires pourront s’inscrire dans une nouvelle dynamique.

L’accord a pu être trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat grâce à des aménagements sur certains points :

Sur le transport (dont le transport scolaire) : au-delà du maintien des collèges et des routes aux départements, déjà voté, les sénateurs et les députés se sont accordés sur le transfert aux régions de toute la chaine de transports en dehors des agglomérations : gares routières, transport interurbain par cars, transport scolaires, transport à la demande viennent ainsi compléter les compétences des régions en matière ferroviaire (TER), d’économie et d’aménagement du territoire.

Ces transferts permettront aux régions de s’assurer de la complémentarité entre les modes de transports afin de concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaire, notamment pour le développement des territoires ruraux.

Pour exercer ces compétences stratégiques, les régions seront dotées d’une fiscalité dynamique liée au développement économique avec 50% de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Sur le renforcement des intercommunalités : les députés et les sénateurs se sont accordés sur un seuil de 15 000 habitants. Il s’accompagnera d’adaptations qui permettront de tenir compte des spécificités locales, tout particulièrement dans les zones de montagne et les zones faiblement peuplées. Les futures intercommunalités seront donc ajustées dans chaque département aux besoins des territoires afin de coïncider avec les bassins de vie.

Au 1er janvier 2017, la carte intercommunale de la France aura ainsi été rationalisée. En montant en puissance, les intercommunalités disposeront de la taille et des moyens techniques et financiers nécessaires pour assurer le fonctionnement des services publics de la vie quotidienne. En mutualisant la gestion et le financement de ces derniers, elles permettront l’accès à des services nouveaux que les petites communes n’auraient pas pu financer seules : médiathèque, crèche, gestion de l’eau ou de l’assainissement, etc.

Après l’adoption de ce texte commun en CMP, le projet de loi NOTRe fera l’objet d’une ultime lecture dans chaque assemblée avant la fin de la session extraordinaire.

Guy-Michel CHAUVEAU
Député Maire de la 3ème circonscription

La première lettre de Guy-Michel CHAUVEAU, votre député dans la 3ème circonscription de la Sarthe

La Flèche, vendredi 19 juin 2015

Je vous invite à consulter la lettre de votre député pour les mois de mai et juin 2015.

Au sommaire de cette édition, vous trouverez un point complet sur le projet de loi santé qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, ainsi qu’un zoom sur les actions en circonscription.

Bonne lecture

Guy-Michel CHAUVEAU

Député

Pour lire ma lettre, cliquez sur ce lien Lettre mai-juin 2015

Canton de La Flèche : Soutenir et amplifier le score de la gauche

Lundi 23 mars 2015, La Flèche
« Vous avez placé la gauche en tête du premier tour sur le canton de la Flèche en accordant votre confiance à Nadine Grelet-Certenais et Laurent Hubert.
Ils sont les mieux placés pour relayer les aspirations des habitants de La Flèche et du Pays Fléchois au conseil départemental. Déjà à l’écoute de la diversité du monde associatif, des élus locaux, et des acteurs locaux qui portent la dynamique du territoire, ils continueront d’appuyer vos initiatives. 
Lorsque la tentation du repli et du rejet est forte, il faut porter plus fort encore les messages de solidarité, d’entraide et de proximité.
Progressistes, ils porteront en Sarthe ces exigences exprimées par notre territoire à la fois rural et urbain.
Je vous invite donc à leur renouveler votre soutien et à amplifier leur score lors de ce second tour. »
Guy-Michel Chauveau, député-maire de La Flèche, président de la communauté de communes du Pays Fléchois.

 

Je vous présente mes meilleurs vœux pour 2015

Quand les incertitudes du quotidien bouleversent nos parcours de vie, chaque citoyen doit pouvoir compter sur la solidarité de la Nation.

Dans les mois qui viennent, des lois nouvelles permettront l’adaptation de la société au vieillissement, fixeront une nouvelle organisation pour l’équilibre de nos territoires, conforteront la santé publique par une meilleure prévention et un accès aux soins facilité.

Cette année, donnons plus de chaleur au terme « Fraternité ».

Je vous présente
mes meilleurs vœux
pour 2015

Guy-Michel Chauveau,
député de la Sarthe

Pour voir ma carte de vœux électronique, cliquez ici.

Rétrospective : l’année 2014 en images

 

Rencontre CGT Gastronome

CICE : un débat nécessaire pour plus de transparence et un meilleur suivi des aides

Vendredi 14 novembre 2014, La Flèche

L’amendement « Gastronome »[1] déposé par Guy-Michel Chauveau pour demander le remboursement du CICE par les entreprises qui ferment des sites rentables ou augmentent leurs dividendes a été discuté en séance de l’Assemblée nationale ce jeudi 13 novembre (voir ci-dessous). Des amendements similaires étaient déposés par M. Michel Ménard et Mme Monique Rabin (députés PS de Loire-Atlantique), confrontés à une situation équivalente à l’usine SEITA de Carquefou.

À l’issue du vote, les amendements visant à empêcher le détournement de l’usage du CICE ont été rejetés par l’Assemblée nationale. Pourtant, le débat engagé n’aura pas été vain au sujet de la transparence des aides, de leur suivi et de la nécessaire évaluation du CICE.

À plusieurs reprises au cours du débat, il aura été fait mention des obligations de transparence et de visibilité de l’usage du CICE dans les documents comptables des entreprises. La discussion a également mis en évidence le besoin urgent de renforcer le dialogue social dans les entreprises et au niveau des branches : les modalités du suivi de ces aides publiques doivent être précisées par l’exécutif. Il est indispensable que les comités de suivi régionaux, prévus par le texte initial, soient mis en place dans les semaines qui viennent, pour que les partenaires de l’entreprise, y compris les organisations syndicales, puissent tirer le bilan des premiers exercices du CICE.

Enfin, l’évaluation du CICE, engagée par une mission d’information et par la publication du rapport d’information[2] de M. Yves Blein (député PS du Rhône) doit se poursuivre : le Parlement est dans son rôle quand il contrôle ou corrige le cadre fiscal des entreprises. Loin de déstabiliser les entreprises bénéficiaires du CICE, cette démarche doit conforter les efforts entrepris par la majorité pour augmenter la compétitivité internationale de notre industrie.

Le député-maire de La Flèche,
Guy-Michel Chauveau

Rencontre avec la délégation CGT de Gastronome
La semaine passée, j’ai rencontré, à ma permanence parlementaire, une délégation de salariés de l’usine Gastronome de Luché-Pringé (groupe Terrena, découpe de volailles, conditionnement de plats cuisinés) dont la fermeture a été annoncée par la direction au mois d’octobre dernier. Les salariés et leurs représentants sont en phase de négociation du « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » (PSE) qui doit mettre un terme à l’activité sur ce site (165 emplois concernés).

Les salariés et leurs représentants avaient déjà pu manifester leur incompréhension à l’idée que l’entreprise Gastronome percevrait une aide publique au titre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) alors même que leurs emplois étaient supprimés.

Après discussion avec les salariés, j’ai décidé de déposer un amendement lors de la loi de finances pour 2015, actuellement en débat, permettant à l’État de demander le remboursement des aides attribuées au titre du CICE « lorsqu’elles entraînent soit l’augmentation des dividendes ou de la rémunération des actionnaires, soit la fermeture d’entreprises ou d’établissements rentables ».

 

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2234C/AN/708.asp

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2239.asp

Plus de 2 millions d’euros des Pays de la Loire pour le Sud Sarthe !

En déplacement dans la Vallée du Loir suite à la dramatique annonce de 185 suppressions d’emploi chez Gastronome à Luché-Pringé, Christophe Clergeau, premier vice-président des Pays de la Loire, a rappelé l’attention accrue du Conseil régional des Pays de la Loire aux salariés concernés.

Il a expliqué que le Conseil régional serait évidemment présent pour la formation des salariés, qu’il pourrait également intervenir pour aider d’éventuels bouclages de dossiers de reprise. Christophe Clergeau a déclaré : « le dialogue est permanent avec les salariés de Gastronome, y compris durant la phase de négociation du PSE ».

Par ailleurs, Christophe Clergeau a annoncé le soutien immédiat à 7 actions définies dans le cadre de la démarche Agir pour le sud Sarthe. Ce soutien totalise plus de 2 millions d’euros de fonds régionaux, répartis ainsi :

  • 520 000 € pour accueillir les « Transformateurs du Loir » à Pontvallain, association de 22 producteurs agricoles locaux.
  • 300 000 € pour développer l’immobilier d’entreprise afin de proposer des sites d’accueil de TPE/PME à loyers attractifs. Je pense que cette démarche est essentielle : les communautés de communes doivent toujours proposer des locaux d’entreprise vacants innovants, pour accueillir les entrepreneurs en recherche d’un site d’implantation. Les subventions publiques permettent ainsi de proposer des loyers très attractifs.
  • 830 000 € afin d’aider l’artisanat et le commerce : ces aides individuelles du dispositif ORAC (Opération de restructuration de l’artisanat et du commerce) pourront bénéficier à environ 140 artisans commerçants pour rénover leur point de vente, vitrines…
  • 200 000 € seront dédiés au dispositif 500 projets pour le territoire: « c’est un dispositif très souple pour favoriser l’économie de proximité : il pourrait par exemple être utilisé par des acteurs touristiques de la Vallée du Loir, organisés en partenariat. », a rappelé Christophe Clergeau.
  • Soutien financier à une démarche de gestion territoriale des emplois et compétences. Ceci permettra de faire coïncider la formation des salariés avec les besoins des employeurs locaux, maintenant ou dans un avenir proche.
  • Assurer la promotion économique du sud Sarthe : l’Agence régionale et Sarthe développement travailleront de concert à cette démarche pour accueillir de nouveaux fleurons industriels et de nouveaux emplois.
  • 60 000 € en faveur d’un « télécentre » au Lude : cet espace de coworking permettra d’accueillir des activités innovantes, des microprojets en devenir ou des télétravailleurs.

Je tiens évidemment à saluer cet engagement concret et chiffré de Christophe Clergeau au profit de notre territoire, au profit des projets reconnus comme prioritaires par l’ensemble des présidents de communautés de communes.

Ces annonces positives, additionnées de l’effort renouvelé des services de l’État et du Ministre Stéphane Le Foll, en faveur de la réindustrialisation du territoire, doivent nous permettre de relever la tête et d’affronter l’avenir en pleine confiance.