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Rencontre CGT Gastronome

CICE : un débat nécessaire pour plus de transparence et un meilleur suivi des aides

Vendredi 14 novembre 2014, La Flèche

L’amendement « Gastronome »[1] déposé par Guy-Michel Chauveau pour demander le remboursement du CICE par les entreprises qui ferment des sites rentables ou augmentent leurs dividendes a été discuté en séance de l’Assemblée nationale ce jeudi 13 novembre (voir ci-dessous). Des amendements similaires étaient déposés par M. Michel Ménard et Mme Monique Rabin (députés PS de Loire-Atlantique), confrontés à une situation équivalente à l’usine SEITA de Carquefou.

À l’issue du vote, les amendements visant à empêcher le détournement de l’usage du CICE ont été rejetés par l’Assemblée nationale. Pourtant, le débat engagé n’aura pas été vain au sujet de la transparence des aides, de leur suivi et de la nécessaire évaluation du CICE.

À plusieurs reprises au cours du débat, il aura été fait mention des obligations de transparence et de visibilité de l’usage du CICE dans les documents comptables des entreprises. La discussion a également mis en évidence le besoin urgent de renforcer le dialogue social dans les entreprises et au niveau des branches : les modalités du suivi de ces aides publiques doivent être précisées par l’exécutif. Il est indispensable que les comités de suivi régionaux, prévus par le texte initial, soient mis en place dans les semaines qui viennent, pour que les partenaires de l’entreprise, y compris les organisations syndicales, puissent tirer le bilan des premiers exercices du CICE.

Enfin, l’évaluation du CICE, engagée par une mission d’information et par la publication du rapport d’information[2] de M. Yves Blein (député PS du Rhône) doit se poursuivre : le Parlement est dans son rôle quand il contrôle ou corrige le cadre fiscal des entreprises. Loin de déstabiliser les entreprises bénéficiaires du CICE, cette démarche doit conforter les efforts entrepris par la majorité pour augmenter la compétitivité internationale de notre industrie.

Le député-maire de La Flèche,
Guy-Michel Chauveau

Rencontre avec la délégation CGT de Gastronome
La semaine passée, j’ai rencontré, à ma permanence parlementaire, une délégation de salariés de l’usine Gastronome de Luché-Pringé (groupe Terrena, découpe de volailles, conditionnement de plats cuisinés) dont la fermeture a été annoncée par la direction au mois d’octobre dernier. Les salariés et leurs représentants sont en phase de négociation du « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » (PSE) qui doit mettre un terme à l’activité sur ce site (165 emplois concernés).

Les salariés et leurs représentants avaient déjà pu manifester leur incompréhension à l’idée que l’entreprise Gastronome percevrait une aide publique au titre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) alors même que leurs emplois étaient supprimés.

Après discussion avec les salariés, j’ai décidé de déposer un amendement lors de la loi de finances pour 2015, actuellement en débat, permettant à l’État de demander le remboursement des aides attribuées au titre du CICE « lorsqu’elles entraînent soit l’augmentation des dividendes ou de la rémunération des actionnaires, soit la fermeture d’entreprises ou d’établissements rentables ».

 

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2234C/AN/708.asp

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2239.asp

Oséo et le soutien à l’innovation dans le sud Sarthe

À la suite d’une rencontre avec Oséo en février dernier, j’ai suggéré l’idée d’une présentation à nos entreprises de cet établissement public chargé du financement de l’innovation. Jeudi 25 avril, j’ai donc assisté, au Lude, à un petit déjeuner d’affaires co-organisé par les deux clubs d’entreprises du sud Sarthe : le club de développement économique du Pays fléchois, présidé par M. Didier Salmon et l’AEVL (association des entreprises du Val du Loir) présidée par M. Sébastien Duval.

Ces rencontres conviviales et matinales sont une occasion privilégiée pour les entrepreneurs de la vallée du Loir de faire connaissance, de développer leurs activités économiques, surtout, mais aussi de prendre conscience de leur diversité : les adhérents des deux clubs (artisans-commerçants, dirigeants de TPE et de PME, industriels, sociétés de service…) ainsi que les partenaires bancaires du territoire et les chargés de mission responsables du développement économique des collectivités en profitent pour échanger et se mobiliser au service de l’emploi dans le sud Sarthe.

Ce jeudi 25 avril, l’animation de la réunion était donc assurée par Mme Amélie Poncin, chargée d’affaires financement auprès d’Oséo en Sarthe. L’objectif était de mettre en avant les mesures nouvelles adoptées par le gouvernement dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Oséo : un outil public au service de l’innovation et de la croissance

Oséo est un établissement public1 qui intervient  en soutien à l’innovation par des subventions ; elle assure également la garantie d’emprunts, afin de faciliter l’accès au crédit pour les entreprises qui cherchent un prêt bancaire : ces missions lui sont confiées par l’État et financées par le biais de dotations publiques. Jusqu’à présent, les interventions en prêts d’Oséo représentent environ 5 milliards d’euros de prêts et 4 milliards d’euros de garanties par an.

Sur ses ressources propres, Oséo permet le financement des entreprises (investissements ou trésorerie), en complément de l’action des banques. L’établissement public intervient de manière classique, comme une banque commerciale : cet effet levier permet souvent de boucler le tour de table pour financer des projets de développement.  La spécificité d’Oséo est précisément d’intervenir sur des projets qui intègrent une dimension de développement durable (dans le secteur des économies d’énergie par exemple, ou pour le financement de formations) ou dans des secteurs stratégiques définis par l’État (Dispositif Avance+ en soutien à la filière automobile).

Oséo devient bpifrance investissement, la « branche financement » de la BPI

L’article 1er de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement le précise : « la Banque publique d’investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et conduites par les régions ». Notre majorité a donc constitué un outil offensif, au service de l’économie réelle. C’est l’engagement premier de François Hollande qui a ainsi été rempli, par la réunion de plusieurs entités qui remplissaient jusqu’alors les fonctions de soutien à l’innovation, à l’investissement… Avec la Caisse des Dépôts, le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) et le FSI Régions, Oséo est l’une de ces quatre entités et devient la branche de financement de l’innovation de cet outil public au service du développement des PME. Elle poursuit ainsi ses missions, et son dense réseau régional (près de 1700 salariés) constitue l’ossature de la nouvelle BPI. Dans notre région, bpifrance financement est implanté à Nantes et au Mans.

Au service des orientations du gouvernement

En novembre 2012, suite à la remise du rapport de Louis Gallois, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avec son gouvernement a souhaité mettre en œuvre 35 mesures concrètes pour la compétitivité : c’est le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Parmi ces mesures, la plus emblématique pour les entreprises est le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Ce crédit d’impôt est une baisse des cotisations sociales au titre de l’année 2013 : il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et sera déduit de l’impôt des sociétés acquitté en septembre 2014.

L’objectif de ce crédit d’impôts est de favoriser les projets de développement dans toutes les entreprises, de permettre des investissements notamment. Afin d’accompagner au mieux les TPE et les PME, Oséo / bpifrance financement se pose en intermédiaire et propose aux entreprises de bénéficier d’une avance de trésorerie d’un montant équivalent au CICE auxquelles elles peuvent prétendre. C’est le préfinancement du CICE : il est ouvert à toutes les entreprises et sa mise en œuvre est aisée (voir le dispositif Avance + Emploi, sur le site d’Oséo).

Cette matinée de présentation par Oséo des outils dont il dispose a été fructueuse : une information bien nécessaire tant il est difficile pour un chef d’entreprise de suivre l’évolution réglementaire et fiscale en parallèle de l’activité de sa société. Les temps forts proposés par les clubs d’entrepreneurs remplissent ainsi pleinement leur mission, au service de l’emploi. Je laisse la conclusion à Sébastien Duval qui a cité Henri Ford : « Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite ». Avec la BPI et les entreprises du sud Sarthe, misons sur la réussite !

1 Né en 2005 du rapprochement de 3 établissements : la SOFARIS (Société Française pour l’Assurance du capital Risque des PME), la BDPME (Banque de Développement des PME) et l’ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche).