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Revitalisation des centres-bourgs ruraux : Cécile Duflot annonce un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner les projets des territoires

Vendredi 31 janvier 2014, La Flèche

M. Guy-Michel Chauveau, député de la Sarthe, est intervenu ce jeudi 30 janvier à l’Assemblée nationale pour interroger Mme Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des territoires et du logement, sur le pacte rural pour l’égalité des territoires, et notamment sur son pilier lié à la revitalisation des centres-bourgs.

Séance de questions orales sans débat

Séance de questions orales sans débat

Il a rappelé les signes d’inquiétude émis par certaines communes rurales, notamment dans la Sarthe et les Pays de la Loire, quant au financement de leurs projets d’aménagement et de maintien de la qualité de vie : « de nombreux maires et équipes municipales, qui prendront bientôt leurs fonctions, tiennent à entretenir et embellir les cœurs de village, à rénover leurs logements et lieux commerciaux. Le dynamisme économique et l’attractivité de leurs territoires en dépendent ». Les élus doivent aussi faire face à la pression foncière qui s’exerce sur les terres agricoles et les espaces naturels.

Guy-Michel Chauveau s’est félicité du budget de 30 millions d’euros annoncé dans le pacte rural pour l’égalité des territoires, en faveur des contrats de bourgs et a souhaité connaitre les critères d’éligibilité à ce dispositif. Il a émis des réserves quant à un éventuel « appel à projets » trop restrictif pour les communes.

En réponse, la Ministre a fait savoir que les centres bourgs éligibles seraient sélectionnés via un appel à manifestation d’intérêt : « des critères de cadrage national permettant de repérer les centres bourgs cibles seront transmis début février […] La sélection des territoires se fera en fonction de la volonté des porteurs du projet de développer un réel projet de territoire transversal et durable.» Un accompagnement des collectivités est prévu et financé dans ce programme, ainsi qu’une aide à la pierre pour la rénovation et la création de logements sociaux.

Guy-Michel Chauveau s’est satisfait de cette annonce qui ouvre la possibilité d’une contractualisation avec les régions et les autres partenaires et qui constituera un nouvel outil de l’aménagement du territoire.

Cliquer ici pour lire le texte de la question et de la réponse.

Flocage de ouate de cellulose. Photo Floc-Ouate

Éco-matériaux innovants : des élus mobilisés pour une filière viable

Mardi 12 mars 2013, La Flèche

Guy-Michel Chauveau, député de la Sarthe, a assisté, mercredi 27 février à l’Assemblée nationale, à un point presse intitulé « Innovation et éco-matériaux. Des élus se mobilisent pour l’émergence d’une filière économique viable ».

À l’initiative de son collègue Jean-Pierre Dufau, député des Landes, cette rencontre  a permis de mettre en lumière les difficultés auxquelles sont confrontées les PME innovantes dès-lors qu’elles doivent obtenir des certifications.

Un système pénalisant pour les entreprises porteuses d’innovations

Les élus ont évoqué le coût élevé des certifications, la longueur des délais d’instruction (environ 18 mois), la partialité des organismes chargés de les délivrer : autant de facteurs qui réduisent les chances de voir arriver sur le marché des solutions techniques tournées vers l’avenir. C’est notamment le cas dans le secteur des éco-matériaux de construction.

Des opportunités locales à soutenir

Les exemples sont nombreux sur le plan national, mais aussi localement : la société Floc-Ouate, basée à Cré-sur-Loir, entreprend actuellement une démarche de tests et mesures en grandeur réelle afin de décrocher une Appréciation Technique d’Expérimentation auprès du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour ses techniques d’isolation extérieure à base de ouate de cellulose.

Une certification alternative

Parmi les solutions proposées par les élus locaux et régionaux présents le 27 février, l’hypothèse d’une réforme du système de certification a été avancée. Une étude va être réalisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) à ce sujet.